Intervention de Philippe DUFFAU, conseiller communautaire. Conseil d’agglomération du 19 décembre 2008

Point : Assainissement et collecte des déchets. 

Je souhaite m’exprimer sur les deux rapports qui concernent l’assainissement et la collecte des déchets qui obéissent un peu à la même logique. Ils révèlent un certain nombre de contradictions du moins en apparence et en tout cas pour un grand nombre de nos concitoyens, à savoir :

-  baisse de la consommation d’eau et hausse globale du coût au m3,

-  meilleur tri des déchets favorisant le recyclage et hausse de
la TEOM.

D’un côté, une évolution vertueuse dans ces deux domaines sensibles de la société de consommation et de l’autre un renchérissement des coûts, certes justifiés par la montée en charge des frais fixes, par les investissements, rénovations et mises aux normes diverses, par une baisse de certaines aides et par la réduction de l’assiette servant de calcul des taxes. Je crois qu’il est primordial pour pérenniser les efforts faits par nos concitoyens pour s’inscrire dans une démarche de développement durable de donner des signes visibles, forts et concrets encourageants.

Dans cette optique, la proposition faite par Jean-Claude DONISCHAL en commission d’introduire une dose de progressivité dans la part variable pour que les gros consommateurs d’eau payent plus que les petits est à étudier. Certes, il faudra veiller à ne pas pénaliser les familles nombreuses et veiller à ce que certains gros consommateurs récupérant l’eau de pluie ou puisant dans la nappe phréatique tout en rejetant les eaux usées dans les égouts n’échappent pas à cette progressivité.

Dans le même ordre d’idée, introduire les paramètres volume ou poids ou une combinaison des deux seraient des encouragements pour nos concitoyens déjà convaincus à poursuivre les efforts et les sceptiques à se joindre à cette dynamique positive.

Les deux délibérations représentent des évolutions intéressantes notamment en matière d’harmonisation des pratiques et des facturations sur le territoire de la CAMSA. C’est pourquoi je les approuve. Il faudra étudier avec précisions les aménagements suggérés en commission pour que même dans le cadre d’une augmentation des taxes et redevances les efforts pour réduire la consommation d’eau et la quantité de déchets soient reconnus.

Je voudrais également profiter des ces délibérations pour condamner un système qui a mis en place la société Eco emballage il y a une quinzaine d’années dans le but de collecter les redevances destinées à financer le recyclage des déchets. Dans ce système, il y a conflit d’intérêts entre Carrefour et Danone actionnaires principaux et en même temps les plus gros producteurs de déchets d’une part et d’autre part la volonté de réduire la quantité d’emballages. En quinze ans, ce système a conduit à une explosion des déchets ménagers et un trésor de guerre de 300 millions d’€, sans compter des placements toxiques en bourse de 60 millions d’€. Nous nous trouvons devant une situations aberrante : d’un côté des collectivités qui doivent faire face à des coûts de plus en plus élevés qui se répercutent sur les usagers et de l’autre des industriels qui spéculent avec des fonds qui devraient servir au financement du recyclage.

Intervention de Philippe DUFFAU, conseiller municipal. Conseil municipal du 15 décembre 2008

Point n°4 : Débat d’orientation budgétaire.

Ce budget est particulièrement contraint pour de nombreuses raisons dont la principale est la baisse des dotations de l’Etat qui ne compense pas ou compense de plus en plus mal les transferts de charges. La crise apparue il y a un ou deux mois tombe à point nommé pour justifier cette imposture alors que ces baisses étaient programmées bien avant.

Cette nouvelle austérité ne concerne pas tout le monde. Pour les ¾ des Français le pied du sapin sera bien dégarni mais pour les amis de Nicolas SARKOZY, la hotte présidentielle sera pleine. Pour Nicolas SARKOZY, il faut servir ses proches pour services rendus plutôt que s’en tenir à l’intérêt général. L’Etat trouve des milliards pour les nantis et se montre chiche pour les plus modeste et les collectivités qui, au travers de l’investissement, soutiennent l’activité économique et, au travers du fonctionnement, assument la solidarité au quotidien.

Concernant le prochain budget, crise ou pas crise, il faut maintenir le cap d’une gestion vertueuse en limitant l’endettement, en recourant de manière modérée à l’emprunt pour préserver la capacité de remboursement de la Ville, en menant une politique de fonctionnement vigilante prévenant d’éventuels dérapages. Prôner une gestion rigoureuse, c’est bien. L’appliquer, c’est mieux. Il faudra donner des signes forts et concrets de cette volonté en revenant par exemple à des manifestations et des cérémonies drastiquement moins onéreuses.

Nous approuvons les grands axes présentés dans ce document. Cependant en matière d’entretien et de mise en valeur du patrimoine communal, nous suggérons l’étude d’un itinéraire pédestre et cyclable menant de la Halle au Coton au Chevalement en passant par le Moulin banal, le Couvent de SCHOENENSTEINBACH, l’Eglise Sainte-Barbe. Nous proposons que l’ancien laboratoire devienne non seulement un lieu de mémoire minière mais aussi un lieu de mémoire des travailleurs du textile et de l’industrie textile.

Nous approuvons le Plan écologique global qui, en grande partie, est en phase avec notre programme. Il implique, pour que ce ne soit pas un simple effet d’annonce,

-  que pour chaque achat une analyse de l’impact écologique et sociale soit faite,

-  que pour chaque investissement le critère du développement durable soit primordial, soit le premier et que tous les autres en dépendent.

Nous approuvons également la mise en place de Conseils participatifs de quartier qui figure également dans notre programme. Nous regrettons que le président de chaque conseil soit désigné par le maire qui devrait se contenter de désigner l’élu référent chargé du lien avec le Conseil municipal. Nous regrettons également que les membres des différents conseils n’aient pas la maîtrise de leur ordre du jour, au moins en partie.

En matière d’investissements, s’il devait y avoir des choix à définir, nous souhaitons que la priorité porte sur l’équipement culturel dont la réalisation devient urgente plutôt que sur le parc de loisirs. Nous rappelons encore qu’il faut aboutir rapidement, et pour la pérennité du Club de karting et pour la tranquillité des riverains, au déplacement de la piste à REGUISHEIM. Enfin, quoiqu’il en soit, nous nous opposons à toute hausse de la fiscalité communale.